En première ligne contre la fraude hypothécaire

La fraude hypothécaire fait les manchettes tant au niveau local que national. En général, la fraude hypothécaire implique le vol d'identité ou la fausse représentation – l'emprunteur se fait passer pour quelqu'un d'autre, ayant un meilleur emploi, un revenu plus élevé ou moins de dettes. En somme, quelqu'un de plus solvable.

Mais il existe aussi une autre forme de fraude hypothécaire : celle où un courtier immobilier ou un responsable des prêts transmet au créancier hypothécaire (le prêteur) une valeur plus élevée qu'en réalité pour la propriété. De cette façon, le prêt consenti est plus élevé – et la commission à verser aussi. Comme la rémunération des agents immobiliers est habituellement un pourcentage de la vente, il est possible qu'ils soient impliqués dans une telle fraude. Dans les faits, la grande majorité des responsables des prêts et des professionnels de l'immobilier se comportent de façon éthique et ne songeraient même pas à s'engager dans la fraude. Il reste que les fraudes de ce type sont toujours initiées par l'une des parties qui touche une commission à la conclusion de la vente.

Il peut arriver qu'une telle fraude ait lieu sans la participation d'un évaluateur. Le rapport d'un évaluateur professionnel honnête est tout simplement modifié, ou encore la signature d'un évaluteur intègre est contrefaite. Il est toutefois plus facile de perpétrer ce genre de fraude hypothécaire avec la complicité d'un évaluateur. Les évaluateurs demeurent malgré tout la meilleure protection contre la fraude hypothécaire, que ce soit pour les propriétaires, les prêteurs ou l'économie en général.

Les évaluateurs sont payés un montant fixe pour leur travail, que la vente soit finalisée ou non. L'évaluateur est engagé et payé par le prêteur qui envisage de consentir un prêt pour l'achat d'une maison. Le prêteur est intéressé à avoir l'opinion objective, professionnelle d'une tierce partie sur la valeur véritable de la maison. C'est que le prêteur a besoin de savoir si, en cas de défaut de paiement par l'emprunteur, la valeur de la maison sera suffisante pour couvrir sa perte.

Les évaluateurs ne travaillent pas pour le compte des individus à commission, c'est-à-dire les responsables des prêts et les courtiers ou agents immobiliers. Si c'était le cas, ils subiraient une pression trop grande pour que « l'affaire marche » plutôt que de pouvoir livrer en toute sérénité leur opinion professionnelle sur la valeur marchande de la propriété. Les évaluateurs ne travaillent pas non plus pour le compte des emprunteurs, du moins dans le contexte d'un prêt hypothécaire. Mais les emprunteurs collaborent étroitement avec les courtiers immobiliers, les responsables des prêts et les agents immobiliers et ils sont les premiers à bénéficer d'une évaluation objective de la maison qu'ils désirent acheter.

Si un événement catastrophique (perte d'emploi, maladie, divorce ou décès) se produit et que l'emprunteur n'est plus en mesure de faire ses versements hypothécaires, il doit pouvoir obtenir de la vente de la maison un montant suffisant pour couvrir le solde de son hypothèque. On voit donc que la personne qui bénéficie le plus de l'opinion professionnelle de l'évaluateur sur la valeur d'une maison est le nouveau propriétaire, même si ce n'est pas lui le client direct.

Tout comme chez les courtiers immobiliers ou chez les responsables des prêts, il y a parmi les évaluateurs quelques « pommes pourries » qui ne voient pas d'inconvénient à participer à une fraude pour faire monter la commission à verser. Pas nous – ni d'ailleurs la très grande majorité des évaluateurs. Encore une fois, il est important de souligner que l'évaluateur est payé de toute façon, que la vente ait lieu ou non, et qu'il ne travaille pas pour le compte d'une des parties à commission. C'est pourquoi les évaluateurs représentent, pour les propriétaires et les prêteurs, la défense de première ligne contre la fraude hypothécaire.